Très engagé sur les questions numériques et de libertés publiques, le député centriste revient sur les débats en cours autour du budget, son attachement à la souveraineté numérique, et à un développement régulé de la vidéosurveillance, un secteur avec lequel il a été accusé d’avoir des conflits d’intérêts.
Le 1er novembre 2025
Philippe Latombe aime les questions écrites. Celle adressée en mars au ministre de l’Enseignement supérieur, sur la migration des services informatiques de l’École polytechnique vers Microsoft, a initié une mobilisation qui s’est soldée début octobre par une suspension du projet. Le 3 juin, il interroge cette fois-ci le choix par plusieurs organismes publics de la mutuelle Alan, qui héberge ses données aux États-Unis.
À 50 ans, le député centriste (groupe Les Démocrates) de la 1ère circonscription de Vendée, en poste depuis 2017, est un des parlementaires les plus en vue sur les questions de souveraineté numérique et de libertés publiques. Il revient ici sur les débats en cours autour du budget, ses engagements pour des solutions numériques souveraines, et pour un développement régulé de la vidéosurveillance, un secteur avec lequel il a été accusé d’avoir des conflits d’intérêts.
Le projet de budget de la Sécurité sociale prévoit le gel des pensions de retraite en 2026, et une sous-revalorisation par rapport à l’inflation en 2027. Dans votre profession de foi pour les dernières élections législatives, vous annonciez vouloir “sanctuariser” l’indexation des retraites sur l’inflation. Comment accueillez-vous ces propositions du gouvernement ?
Aujourd’hui, sur la question des retraites, très clairement il faut qu’on trouve un compromis. On doit pouvoir faire un effort en disant : on suspend la réforme de 2023 pour les mesures d’âge, puis on revoit ce débat-là en 2027. Et on laisse les retraites indexées sur l’inflation. Point.
De l’autre côté, on propose** la contrepartie, c’est-à-dire que l’État baisse sa dépense, sur un certain nombre de points.
Lesquels, par exemple ?
Le Crédit impôt recherche (CIR), c’est un peu plus de 4 milliards par an [6,6 milliards d’euros en 2024, et 7,7 milliards estimés pour 2025, selon un rapport du Sénat, NDLR], récupéré par 150 entreprises à peu près [selon le même rapport, “les 200 premières entreprises représentent près des deux tiers du coût total”, NDLR]. Et ces 150, ce sont des entreprises du type Thales, Capgemini, des banques… Eh bien elles n’en ont pas besoin, puisqu’ elles distribuent des dividendes.
Que proposez-vous ?
Descendre le plafond des dépenses éligibles au CIR de 80 [100 millions, NDLR] à 50 millions ; pour toutes les entreprises qui distribuent du bénéfice, diminuer le CIR du même pourcentage que leurs dividendes divisés par leur résultat net ; faire rembourser le CIR si l’entreprise a été rachetée dans les 10 ans par un groupe non européen. Et si l’entreprise est rachetée par un “contrôleur d’accès” au sens du DMA (règlement européen sur les marchés numériques), c’est-à-dire les très grosses entreprises américaines ou chinoises [GAFAM et ByteDance, propriétaire de TikTok, NDLR], elle rembourse 150 % du CIR perçu.
Début juin, vous alertiez le gouvernement sur le choix de la mutuelle Alan par plusieurs organismes publics (Élysée, Matignon, Assemblée Nationale…), en soulignant que ses données sont hébergées par Amazon Web Services (AWS), et donc assujetties à l’extraterritorialité du droit américain (en cas de demande du renseignement, une entreprise de droit américain doit fournir les données dont elle dispose, y-compris celles de citoyens non américains). Vous n’avez pas eu de réponse ?
Non, et je n’en attends pas car ils s’en fichent. Mais j’ai d’autres sujets sur la table : on vient d’apprendre que la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) a choisi une solution américaine, la VMWare Cloud Fondation, pour accélérer sa transformation numérique. Ça ne va pas. La Cnaf ne respecte pas la doctrine “cloud au centre” de l’État [directive instaurée en 2021, elle exige que l’État choisisse des solutions “immunisées contre toute réglementation extracommunautaire”, NDLR]. Je suis en train de regarder si je peux porter cette affaire au tribunal.
À l’inverse, des villes comme Lyon, Échirolles (Isère) ou même des pays comme le Danemark, se détournent progressivement d’entreprises comme Microsoft, pour se tourner vers des logiciels libres…
Ce sont des initiatives que je suis avec attention, parce qu’elles montrent que ça marche. Elles donnent du crédit à l’idée qu’il y a d’autres solutions que simplement prendre des américains et rester chez eux.
En avril dernier, le Conseil constitutionnel a censuré le prolongement de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) jusqu’en 2027, estimant qu’elle n’avait pas sa place dans la loi sur la sécurité dans les transports. Vous aviez voté pour cette expérimentation pendant les Jeux Olympiques (JO), quelle était votre position cette fois-ci ?
J’avais écrit au Conseil pour que cette mesure soit retoquée. Car le prolongement, en l’état, était idiot. Il maintenait à l’identique ce qu’on avait mis dans le projet de loi JO, alors que le contexte n’était plus le même. On avait autorisé l’expérimentation dans le cadre d’un grand événement, dans des conditions juridiques très particulières. Donc là, le texte n’était pas applicable.
Il faut qu’on repense les choses. Sur les huit cas d’usage qui étaient prévus dans le décret pour les JO, cinq n’ont servi à rien, ou n’ont pas bien marché. Il y a aussi d’autres cas d’usage qu’il faudrait maintenant ajouter.
Votre position sur la vidéosurveillance semble avoir évolué depuis 2020, où vous aviez voté contre la loi “sécurité globale”. Dans une tribune, vous dénonciez à l’époque une “dérive liberticide”. En 2023, vous avez participé à une soirée de l’AN2V (Association nationale de la vidéosurveillance), un lobby du secteur, alors que vous étiez membre de la Cnil. Vous rejetez toujours les accusations de conflits d’intérêts ?
Il n’y avait pas de problème, je suis indépendant : je suis un parlementaire. Je fais ce que je veux.
Et en l’occurrence, j’étais allé à ce dîner, mais je n’ai même pas dîné, j’y suis allé pour faire une présentation d’une heure du rapport parlementaire que j’avais rendu avec Philippe Gosselin (député LR) quelques jours avant. Il faut arrêter les bêtises. Et j’ai dit exactement ce qu’il y avait dans le rapport [M. Latombe avait aussi notamment déclaré lors de cette soirée qu’“Il faudra qu’on revoit la manière dont on peut élargir l’utilisation des drones, malgré la réserve du Conseil constitutionnel.”, d’après l’association la Quadrature du Net, NDLR].
La Cnil m’a d’ailleurs maintenu, je suis toujours en poste.
Dans la même tribune de 2020, vous dénonciez aussi la “généralisation des drones comme outils de surveillance”…
Tout le monde a pensé que j’étais contre les drones, mais ce n’est pas ce que j’ai dit. J’ai dit que ce qui était mis dans le texte de la loi “sécurité globale”, ça n’était pas constitutionnel et ça ne respectait pas les libertés publiques. Les forces de l’ordre pouvaient déployer des drones n’importe quand, n’importe comment, sans autorisation préalable, et il n’y avait aucun garde-fou sur ce qu’il avaient le droit de filmer.
Maintenant que c’est réécrit et validé par le Conseil constitutionnel, ça me va. Le procureur est obligé de donner son autorisation au préfet, lequel prend un arrêté, qui est circonscrit dans le temps et dans l’espace… Il y a plein de garanties, donc maintenant, ça me va.
Pourtant, depuis le décret de 2023 qui encadre leur usage, le recours aux drones semble se massifier…
Mais aujourd’hui on a aussi beaucoup de, j’allais dire de “méchants”, de criminels, qui utilisent des drones sans se poser de questions… Très honnêtement, pour passer un peu de temps dans des cités un peu sensibles en fin de journée, quand ils pensent qu’il pourrait y avoir une descente de police, il y a des drones qui sont en train de tourner, à droite, à gauche, pour surveiller. Ce ne sont pas les forces de l’ordre qui les opèrent, ces drônes-là. Donc il faut qu’on arrive à rétablir une asymétrie dans l’usage.
Propos recueillis par Clément Brizard